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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Comment comprendre ce message de la préfecture ?
Sujet initié par Mariev, il y a 10 heures - 228 vues

Bonjour,

Notification de prolongation de l'instruction

Bonjour

Dans l'attente du justificatif que vous nous adresserez prochainement, je vous informe que votre demande en ligne de titre de séjour n° 75 #Numéro de téléphone# 1704531 ne pourra aboutir avant l'expiration de votre titre de séjour ou de votre visa long séjour.

L'attestation de prolongation d'instruction que vous trouverez en pièce jointe, accompagnée de votre titre de séjour ou visa de long séjour expiré, permettra de justifier votre droit au séjour et de maintenir vos droits associés. Vous veillerez à l'imprimer et à conserver cette impression avec vous en veillant à ce qu'elle demeure bien lisible.

Dès réception du document attendu, nous nous efforçons de réduire le temps nécessaire à la prise de décision sur votre demande.

Contextes :

La préfecture m'avait demandé mon attestation d'inscription ce que j'ai envoyé le 25 mars . Je comprends pas ce qu'il demande encore et il y'a aucun endroit dans mon espace où leur transmettre le document et je ne sais pas quel document il demande et sachant que ma formation actuelle termine en juin , je comprends pas pourquoi il me donne la prolongation d'instruction pour une demande de renouvellement étudiant qui date depuis le 27/12/2024 . Mon but cette année était de renouvellement comme salarié ou avec vie privée et familiale mais avec cette attestation et mon dossier qui n'est pas clôturé comment faire. En plus je sais pas si je peux encore renouveler comme étudiante ce que ça sera un prolongement d'études de 4 ans étudiant après avoir eu mon master rh en 2023 et ceci à cause de le faire j'étais obligé de continuer les études tout d'abord pour éviter APS par ce que je trouvais pas le travail ensuite j'ai était obligé de prolonger les études par ce qu'il ne répondait pas ma demande à temps là je ne sais pas quoi faire j'ai envoyé déjà un recommandé pour savoir ce qu'il demande comme documents et comment l'envoyer mais silence de cimetière comme d'habitude.

Merci grandement pour votre retour
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Bonjour,

Votre message montre surtout une chose : votre dossier n'est pas rejeté à ce stade. La préfecture vous place dans une situation de "prolongation d'instruction", ce qui signifie qu'elle considère votre demande comme toujours en cours d'examen.

Le point important dans le message reçu est le suivant : la préfecture indique être "dans l'attente du justificatif que vous nous adresserez prochainement". Cela laisse penser qu'un document est considéré comme manquant ou insuffisant, même si vous avez déjà transmis votre attestation d'inscription le 25 mars.

Malheureusement, les préfectures envoient souvent des messages automatiques ou imprécis, ce qui crée exactement le type de confusion que vous décrivez.

En revanche, un élément très important est positif dans votre situation : l'attestation de prolongation d'instruction.

Cette attestation signifie que :

-votre séjour demeure régulier malgré l'expiration de votre ancien titre,
-vous conservez vos droits associés pendant la poursuite de l'instruction,
-et votre dossier reste ouvert administrativement.

Ce n'est donc pas une obligation de "rester étudiante", mais simplement une mesure provisoire pendant que la préfecture traite votre dossier.

Concernant maintenant votre inquiétude principale sur le changement de statut, votre situation est plus délicate mais pas bloquée.

Vous expliquez que votre objectif était finalement de demander un titre "salarié" ou "vie privée et familiale". Juridiquement, cela reste possible, mais il faut distinguer plusieurs choses :

Si votre demande actuelle porte officiellement sur un renouvellement étudiant, la préfecture continuera normalement à instruire ce fondement tant qu'aucune demande de changement de statut distincte n'est déposée.

Or, votre difficulté semble être la suivante : votre ancien dossier étudiant reste "bloqué" administrativement, ce qui complique le dépôt d'une nouvelle demande.

C'est une situation très fréquente actuellement sur l'ANEF.

Le fait que vous ayez déjà obtenu un master en 2023 et prolongé plusieurs années d'études peut effectivement conduire la préfecture à examiner plus strictement la cohérence de votre parcours universitaire. Cela ne signifie pas automatiquement un refus, mais l'administration peut vouloir comprendre :

-pourquoi les études ont été prolongées,
-si elles présentent encore un caractère réel et sérieux,
-et si vous n'êtes pas désormais davantage dans une logique d'insertion professionnelle.

Votre explication concernant les difficultés à obtenir un emploi et les retards administratifs est cohérente, mais elle devra probablement être explicitée clairement si la préfecture vous le demande.

Le recommandé que vous avez envoyé était donc une bonne démarche.

Dans l'immédiat, plusieurs points importants :

Votre attestation de prolongation d'instruction vous maintient en situation régulière.
Le dossier n'est pas clôturé ni rejeté.
Le message de la préfecture semble surtout révéler un document considéré comme manquant ou non exploitable.

Je vous conseille maintenant :

-de conserver toutes les preuves d'envoi du document du 25 mars,
-de vérifier régulièrement votre espace ANEF, y compris les rubriques de messages et pièces complémentaires,
-et si possible de reprendre contact par écrit avec la préfecture en demandant précisément quel document reste attendu.

Par ailleurs, si vous envisagez réellement un changement vers un statut salarié ou vie privée et familiale, il pourrait être utile de préparer dès maintenant un dossier complet correspondant à ce nouveau fondement afin d'être prête rapidement si la situation se débloque ou si un nouveau dépôt devient possible.

En résumé, le message reçu ne signifie pas un refus. Il confirme surtout que votre dossier est toujours en cours et que la préfecture considère qu'un justificatif reste attendu, même si cela est malheureusement formulé de manière très imprécise.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
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